L’image et ses frontières

Avec l’essor d’internet et des réseaux sociaux, la manipulation des photos d’autrui devient de plus en plus facile. Beaucoup ignorent que la violation du droit à l’image est punissable par la loi. Chaque personne possède un droit à son image et à ses biens privés. Tout individu peut donc s’opposer à l’utilisation de son image sans son consentement au préalable.

Qui est concerné ?

Avant de diffuser une image ou une vidéo d’une personne majeure, il faudra obtenir son accord par écrit, tout en précisant la date et l’endroit où l’image a été réalisée. Il en est de même pour une rediffusion, dès que le but est différent de celui de la première diffusion. Pour les personnes mineures, l’autorisation écrite des parents ou du responsable de l’enfant doit être obligatoirement obtenue. C’est valable même pour une publication dans le journal de l’école. Et pour une personne décédée, les héritiers peuvent s’opposer à la diffusion de son image si cela les affecte personnellement.

IMG_0573

Quelques exceptions

Il existe quand même des exceptions à ce sujet. Certaines images n’exigent pas une autorisation de publication, telles que : les images d’actualité (manifestation publique), les images de personnalités publiques (les politiciens), les images historiques. La diffusion doit ainsi rester dans le domaine de l’information et durant l’activité professionnelle ou publique du sujet. Et dans le cas des manifestations publiques, le sujet ne doit pas être identifiable lors de la diffusion.

Plis d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Les sanctions

Le non-respect du droit à l’image d’autrui est passible des tribunaux. Photographier, filmer, conserver, laisser à la portée du public l’image ou la vidéo d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Le cadre privé est donc défini par un lieu inaccessible sans la permission du propriétaire, que cela soit de façon permanente ou ponctuelle. Désormais, vigilance est de mise pour toute circonstance ayant recours aux appareils photos et aux caméras.

guizard-pole-procedure_20150304100025
Si vous êtes un professionnel de l’image, si vous avez des questions liées au droit à l’image, que vous êtes victime d’un abus de votre image ou que l’on vous poursuive pour atteinte, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en Internet spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. C’est notamment le cas du Cabinet Guizard & Associés à Paris.

,